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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (octobre 2026) concerne une procédure d'indemnisation suite à un accident de la route survenu le 21 mars 2024. M. [R] [T], motocycliste victime d'un accident c...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4QX
C4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 13 OCTOBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG 25/00841)
rendue par le tribunal judiciaire de Valence
en date du 24 décembre 2025
suivant déclaration d'appel du 02 février 2026
APPELANT :
M. [R] [T]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Dounia AMEUR...
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