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Arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026 constatant le désistement mutuel des parties dans une procédure de pourvoi. Mme G s'est désistée de son pourvoi principal au profit de M. V, qui a accept...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 avril 2026
Désistement
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 285 F-D
Pourvoi n° B 24-17.761
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026
Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-17.761 contre l'arrêt ren...
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