Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence prend acte de la radiation d'un appel formé par une société (SARL) contre une ordonnance de référé prud'homal du 14 octobre 2025. La radiation a été prononcée le 23 f...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





Chambre 4-7

N° RG 25/11920 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHWU



N°2026/M124





S.A.R.L. [1]

Représentant : Me Marion COTTINEAU-JOUSSE, avocat au barreau de GRASSE


Appelante


Mme [I] [M]

Représentant : Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE


Intimée







ORDONNANCE



Nous Caroline Chiclet, présidente de la chambre 4-7 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès B...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.