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La Cour d'appel de Dijon a rendu le 10 septembre 2026 un arrêt concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle d'une aide-soignante de la SAS [1]. La salariée avait déclaré en octobre 2020 ...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. [1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP52
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/00266
APPELANTE :
S.A.S. [2] et représentée en la personn...
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