Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026, programmé du 2 au 16 juin 2026. Le programme comprend trois semaines thématiques : semaine de l'Assemblée (2-4 juin) avec votes solenn...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 2 juin 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine


de l'Assemblée
JUIN
MARDI 2
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
• Pt d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
• 2e lect. Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage.
- 2e lect. Pn reconnaître la responsabilité de l'État et indemn...

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