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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (22 septembre 2026) concerne le litige entre Mme [Y] et la société [1] à la suite de son licenciement pour faute grave notifié le 23 janvier 2023. Mme [Y] avait é...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 5
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
(n° , 11 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01745 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEIU
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/03068
APPELANTE
Madame [G] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B08...
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