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La Cour d'appel de Douai a statué le 28 janvier 2026 sur l'appel d'un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 27 décembre 2025, en vue de son éloignement vers l'Algérie sur ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3Z
Minute électronique
Ordonnance du mercredi 28 janvier 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [H] [M]
né le 04 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne ( ayant refusé à son droit d'être assisté d'un avocat )
assisté de M. [S] [P] interp...
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