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La Cour d'appel de Douai a rendu le 9 juillet 2026 un arrêt dans une affaire de surendettement des particuliers concernant M. et Mme [I]. Le couple, dont les dettes s'élèvent à 186 670,40 euros, avait...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 8 SECTION 2
ARRÊT DU 09/07/2026
MINUTE ELECTRONIQUE :
N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSW
Jugement (N° 25/01373) rendu le 22 Janvier 2026 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil sur Mer
APPELANTS
Monsieur [X] [I]
né le 15 Juillet 1957 à [Localité 1] - de nationalité Française
[Adresse 1]
Madame [D] [U] épouse [I]
née le 09 Septembre 1960 à [Localité 2] - de nationalité F...
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