Aperçu du résumé
Nomination de M. Patrick SOLER comme membre du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux par arrêté du 28 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 28 mai 2026, la liste des membres du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, nommé par arrêté du 9 février 2026, est complétée par la personnalité qualifiée suivante : M. Patrick SOLER.
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