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Cet arrêté modifie la liste des sièges vacants de conseillers prud'hommes ouverts à candidature pour le mandat 2026-2029, dans 23 conseils de prud'hommes (dont Nice, Lyon, Toulouse, Bobigny, Montpelli...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1442-3, L. 1441-25 à L. 1441-31 et R. 1441-13 à R. 1441-26 ;
Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;
Vu les arrêtés des 3 et 24 décembre 2025 modifiés portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat...
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