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Un arrêté interministériel du 2 juillet 2026 ordonne le gel des avoirs de l'association culturelle d'Aulnay-Sud (Aulnay-sous-Bois, 93) ainsi que de deux personnes physiques : M. Nadjib Galoul et M. So...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 2 juillet 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par l'association culturelle d'Aulnay-Sud, déclarée le 10 avril 2018 à la sous-préfecture du Raincy (93) sous le numéro W932007231 et domiciliée 1, avenue Ant...