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La Cour de cassation (2e chambre civile, 3 septembre 2026) casse un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre qui avait accordé des indemnités journalières à un assuré social pour la période du 3 au...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 septembre 2026
Cassation sans renvoi
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 794 F-D
Pourvoi n° Y 24-12.284
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2026
La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...
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