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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Mme L., mise en examen pour recel en bande organisée et blanchiment aggravé, qui contestait la validité de son placement en détention provisoire. Elle souten...
Texte officiel (extrait)
N° F 26-85.117 F-B
N° 01543
ODVS
20 OCTOBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 OCTOBRE 2026
Mme [D] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 25 juin 2026, qui, dans l'information...