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Cet arrêté du 3 août 2026 modifie la liste des postes soumis à l'obligation de déclaration d'intérêts au sein des ministères chargés de la transition écologique et des transports. Il met à jour les in...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 122-2, R. 122-1 et R. 122-4 ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2025 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de...
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