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La Cour de cassation s'est prononcée le 2 septembre 2026 sur un litige opposant un joueur à l'opérateur de jeux en ligne Betclic. En janvier 2021, le joueur avait remporté un pari combiné et reçu 112 ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 485 FS-B
Pourvoi n° C 24-21.281
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
M. [D] [Z] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-21.281...
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