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Arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2026 rejetant le pourvoi d'un assuré contre une décision de la CPAM de la Loire concernant un litige de protection sociale. La Cour a considéré que le moyen inv...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
MC22
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10553 F
Pourvoi n° Q 24-14.806
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026
M. [J] [D], domicilié [Adresse...
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