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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu un arrêt de cassation partielle le 20 octobre 2026 dans une affaire pénale concernant M. [T] [V], mis en examen pour association de malfaiteurs, infra...
Texte officiel (extrait)
N° B 26-80.559 FS-B+R
N° 01234
MB25
20 OCTOBRE 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 OCTOBRE 2026
M. [T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 23 janvier 2026, qui, dans l'i...
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