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Décision judiciaire relative à une procédure de rétention administrative d'un ressortissant afghan. Le tribunal judiciaire avait ordonné la remise en liberté immédiate de la personne retenue, mais le ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 01 MAI 2026
Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRXC ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [K] alias [E] [W] X SE DISANT [M] ALIAS X SE DISANT [Q]
né le 16 Mars 1997 à [Localité 1] (AFGHANISTAN)
de nationalité Afghane
Actuellement en...
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