Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision du Comité mixte de l’EEE no 178/2026 du 5 juin 2026 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/2005]
Le Comité mixte de l'EEE a adopté le 5 juin 2026 une décision modifiant l'annexe XIII relative aux transports de l'accord sur l'Espace Économique Européen. Cette modification intègre de nouvelles règl...
Texte officiel (extrait)
Décision du Comité mixte de l’EEE no 178/2026 du 5 juin 2026 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2026/2005]
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