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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 3 novembre 2026 concerne la prolongation d'une rétention administrative d'un ressortissant algérien placé dans un Centre de Rétention Administrativ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE VERSAILLES
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/07085 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YGBC
Du 03 NOVEMBRE 2026
ORDONNANCE
LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour...
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