Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 mai 2026 concernant un litige entre plusieurs sociétés civiles immobilières et autres parties, impliquant notamment une liquidation judiciaire. L'affai...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1


ARRÊT AU FOND

DU 19 MAI 2026

N° 2026/






Rôle N° RG 21/14544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHH6





S.C.I. LE JARDIN DES ARELLAS


C/


S.C.I. [P]

[F] [Q]

[L] [O]

S.A.R.L. [Y]

[I] [T]

[K] [S] [Z]

[G] [V]

S.C.P. EZAVIN-[L]






























Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me [M] TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX

Me Rémi JEANNIN

Me Valérie CARDONA

Me Jean [W] BOUCHARD





Décision déférée à la Cour :


Jugement du Tribunal...

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