Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La contrôleuse générale des armées Delphine Castillon est maintenue dans ses fonctions de présidente de la commission de recours de l'invalidité jusqu'au 27 novembre 2028. Cet arrêté est une décision ...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 14 octobre 2026, la contrôleuse générale des armées Delphine CASTILLON est maintenue dans ses fonctions de présidente de la commission de recours de l'invalidité jusqu'au 27 novembre 2028.

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