Aperçu du résumé
Mme Leila Benalia est renouvelée dans ses fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2026, pour un second mandat. Cette décision est prise par le...
Texte officiel (extrait)
Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani en qualité de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;
Considérant la décision du 14 octobre 2022 portant nomination de Mme Leila Bena...
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