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Décision de la Cour de cassation du 13 mai 2026 déclarant non admis un pourvoi formé contre une décision de prolongation de détention provisoire dans une affaire de meurtre en bande organisée, violenc...
Texte officiel (extrait)
N° B 26-81.249 F
N° 50757
LR
13 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 MAI 2026
M. [S] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 29 janvier 2026, qui, dans l'informatio...