Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 avril 2026 concernant un litige en droit du travail entre la SAS [1] et son salarié M. [W] [I]. L'affaire fait suite au jugement du Conseil de Prud'homm...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT AU FOND
DU 09 AVRIL 2026
N° 2026/
LD/FP-D
Rôle N° RG 21/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7W3
S.A.S. [1]
C/
[W] [I]
Copie exécutoire délivrée
le :
09 AVRIL 2026
à :
Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE
Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 05 Juillet 2021...
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