Aperçu du résumé
L'ENSTA (École nationale supérieure de techniques avancées) obtient des responsabilités et compétences élargies (RCE) en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines à compter du 1er janvi...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 762-4, L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 ;
Vu l'avis du comité social d'administration conjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 10 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avan...
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