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La Cour d'appel d'Orléans a rectifié une erreur matérielle dans son arrêt du 8 avril 2026 concernant une affaire impliquant le Centre Hospitalier Régional Universitaire et le Docteur H. La formulation...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
Me Gaëlle DUPLANTIER
Me Johanne BONVILLAIN
ARRÊT du : 02 SEPTEMBRE 2026
N° : - N° RG 26/01810 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNYB
DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 08 Avril 2026
PARTIES EN CAUSE
REQUÉRANTS
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [P] [H]
Centre Hosp...
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