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Ce décret modifie la composition du conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SLOOA). Il remplace la représentation du département des Alpes-Maritimes et ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1 — L'article 4 du décret du 10 février 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° :
a) Au e, les mots : « du conseil départemental des Alpes-Maritimes » sont remplacés par les mots : « de la métropole d...
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