Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens (chambre prud'homale) a rendu un arrêt le 28 août 2026 dans un litige opposant une société (SAS [V]-[1]) à l'une de ses anciennes salariées, Mme [B], licenciée en mai 2020 pou...
ARRET





S.A.S.[V]-[1]

[1]-

[1]



C/


[B]

















COPIE

EXÉCUTOIRE













copie exécutoire

aux avocats

le 28 Août 2026


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE


ARRET DU 28 AOUT 2026


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N° RG 25/02350 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JL6Y


JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 22 AVRIL 2025 (référence dossier N° RG F23/002...

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