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La Cour d'appel de Riom remplace les experts initialement désignés dans un dossier de sécurité sociale (opposant Mme [U] [Z] à la CPAM de la Haute-Loire et une association), ceux-ci ayant refusé la mi...
Texte officiel (extrait)
RIOM, le 15 septembre 2025
COUR D'APPEL
DE RIOM
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
service du contrôle des expertises
[Courriel 1]
N° R.G. : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5N2
N° EXPERTISE :25/00000024
ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT
ET DE PROROGATION DU DELAI DU DEPOT DU RAPPORT D'EXPERTISE
Nous, Mme VALLEE, conseillère,
Vu la décision en date du 26 Août 2025 de la 5ème chambre civile dans l'affaire N° RG 22/0...
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