Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du cathéter-fraise et système d'avancée de fraise pour athérectomie rotationnelle ROTAPRO de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

17/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'arrêté du 15 juillet 2026 renouvelle l'inscription du cathéter ROTAPRO de Boston Scientific sur la liste des produits remboursables (LPPR). Ce dispositif d'athérectomie rotationnelle est remboursé p...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 6 janvier 2026,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, se...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436352

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