Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Antoine Sivan, administrateur de l'État affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est admis à la retraite pour limite d'âge à compter du 28 août 2026. Cet arrêté est une décision...
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat,
Arrête :


Article 1 — M. Antoine SIVAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 août 2026.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de...

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