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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Clermont-Ferrand (chambre commerciale, janvier 2026) traite d'une question de procédure civile d'appel : la caducité de la déclaration d'appel. M. [W] a interjet...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre civile et Commerciale
Ordonnance du 22 Janvier 2026
N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSJ
Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00031
O R D O N N A N C E
Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ;
E N T R E :
M....
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