Aperçu du résumé
La ministre de la culture transfère définitivement à la ville de Montmorency la propriété d'un buste en plâtre de Jean-Jacques Rousseau (1907, œuvre de Carrier-Belleuse, H. 210 cm), jusque-là bien des...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu la proposition de transfert de propriété d'un bien des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville de Montmorency en date du 6 juillet 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la...
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