Aperçu du résumé
Un arrêté du 15 octobre 2026, signé conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, ordonne le gel des avoirs de l'association « Sciences & Education » (immatriculée en Haut...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 15 octobre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par l'association « Sciences & Education », créée le 27 juillet 2018 et déclarée le 1er août 2018 à la préfecture des Hauts-de-Seine (92), sous le numéro W92...