Journal Officiel du 14 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Amendements au Règlement ONU no 168 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE) [2026/1900]
Amendements au règlement ONU n°168 sur l'homologation des véhicules légers concernant les émissions en conditions réelles de conduite (RDE). Nouvelles prescriptions pour les voitures particulières et ...
Texte officiel (extrait)
Amendements au Règlement ONU no 168 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE) [2026/1900]
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