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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 7 mai 2026 concernant un litige entre des particuliers (époux L.) et la Société Générale suite à la clôture de leurs comptes bancaires. La banque avait notifié en ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 07/05/2026
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Minute electronique
N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUV6
Jugement (N° 22/03487) rendu le 09 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille
APPELANTS
Monsieur [D] [L]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [N] [C] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3]
de nationalité...
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