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Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 5 mai 2026 ordonnant la radiation du rôle d'une affaire opposant M. T à l'URSSAF de Franche-Comté. L'appelant, qui contestait une décision du tribunal judiciair...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43O
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 05 MAI 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2021 - RG N°18/27 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 88B - Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte
APPELANT
Monsieur [C] [T]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Thierry D...
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