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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne un litige entre un locataire commercial (antiquaire-brocanteur) et ses bailleurs. Suite à l'acquisition d'une clause résolutoire en 201...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2026
N° RG 25/06157 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQBT
[N] [M]
c/
[A] [V] (décédée)
[T] [Z]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 décembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] (RG : 24/10547) suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2025
APPELANT :
[N] [M]
né...
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