Journal Officiel du 13 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 13 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Évolution de l’exonération de cotisations patronales liée à l’âge
À partir de juillet 2026, l'exonération de cotisations patronales CESU liée à l'âge change ses conditions d'éligibilité. Auparavant accessible aux employeurs de moins de 80 ans, elle ne concernera dés...
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