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La Cour d'appel de Lyon a rendu le 22 juillet 2025 une ordonnance rectificative dans le cadre d'une procédure de soins psychiatriques sans consentement. Cette décision corrige une simple erreur matéri...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
DU 22 Juillet 2025
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 25/06136 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPID
Appel contre une décision rendue le 03 juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
Nous, Stéphanie ROBIN, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 juillet 2025 pour statuer à l'oc...
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