Aperçu du résumé
L'ARCOM autorise RTL France Radio à modifier ses paramètres techniques de diffusion sur la fréquence 102,8 MHz à Dax (40), avec une nouvelle configuration d'antenne et des limitations de rayonnement s...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-37 du 10 janvier...
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