Aperçu du résumé
Cet arrêté du 3 août 2026 complète les règles de classement des conservatoires publics (musique, danse, art dramatique) en précisant la composition exacte du dossier à déposer pour obtenir ou renouvel...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 361-7 et suivants et R. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 19 décembre 2023 est complété par une annexe ainsi rédigée :
« ANNEXE 1
« COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE CLASSEMENT D'UN CONSERVATOIRE
« La composition du dossier varie en fonct...
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