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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 confirmant la requalification d'une succession de contrats à durée déterminée en CDI. Un animateur engagé dans une association de centres de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 10 AVRIL 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/07296 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN32
Association [1]
C/
[S] [C]
Copie exécutoire délivrée
le : 10/04/2026
à :
Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 149)
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENC...
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