Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 4 janvier 2017 encadrant la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels est supprimé. Cette abrogation s'inscrit dans le cadre de la réglementation unifiée sur les formations...
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrêtent :


Article 1 — L'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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