Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (juridiction du premier président) du 7 juin 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [N] [L], faisant l'objet d'un arrêté ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04410 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5XE
Nom du ressortissant :
[N] [L]
[L]
C/
[E] [Z]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Aurore JULLIEN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 Mai 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-1...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.