Aperçu du résumé
Cet ordre du jour de l'Assemblée nationale du 25 juin 2026 liste les textes législatifs et résolutions examinés en séance publique. Parmi les sujets abordés : la lutte contre les mariages simulés, la ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 25 juin 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008 et n° 1583).
Rapport de M. Éric Michoux, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discus...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.