Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte recense les modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale ainsi que l'agenda des réunions des semaines du 16 et 17 septembre 2026. On y note notamment d...
Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Jean-Philippe Nilor
Affaires sociales
M. Matthias Tavel
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques
M. Matthias Tavel
Affaires sociales
M. Jean-Philippe Nilor

Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell...

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