Aperçu du résumé
Cette affaire concerne M. [Z], agent de sécurité en CDI depuis 2013, qui a démissionné en février 2019 après le refus de son employeur d'accepter une rupture conventionnelle. Il cherche à faire requal...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[Y]
Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à
la SARL [1]
M. [F] [N]
[D]
ARRÊT du : 25 JUIN 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG3
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 26 Mars 2024 - Section : COMMERCE
APPELANT :
Monsieur [H] [Z]
né le 09 Août 1982 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par M. [N] [F] (Délégué syndical ouvrier...
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