Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement de M. Brice LEPETIT comme sous-directeur de la fonction financière de l'État à la DGFiP pour 3 ans à compter du 1er mai 2026.
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Brice LEPETIT, ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la fonction financi...

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